MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://vitaelyss.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Vitaelyss, nom commercial de Dolce Vita Keys – RCS de Bar-le-Duc – SIRET n°889 166 849 00022

• Responsable de publication : Cyril – contact@vitaelyss.fr

• Webmaster : Cyril – contact@vitaelyss.fr

• Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre

• Délégué à la protection des données : Cyril – contact@vitaelyss.fr

La société est enregistrée au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 21006857 (catégorie MIOBSP).

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle n°CCOUK000059 souscrite auprès de Klarity.

Membre de l'association ENDYA, agréée par l'ACPR.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Vitaelyss.

L’utilisation du site https://vitaelyss.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Vitaelyss.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://vitaelyss.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités de Vitaelyss.

Vitaelyss s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Vitaelyss ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé au sein de l'Union Européenne, chez Hostinger, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Vitaelyss est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons).

Toute reproduction ou exploitation des éléments du site sans autorisation expresse écrite est interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Vitaelyss agit en tant qu’éditeur du site et est responsable du contenu publié.

Vitaelyss ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d'un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs sont mis à disposition (ex. : formulaire de contact). Vitaelyss se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données.

DÉFINITIONS

• Client : toute personne physique ou morale visitant le site.

• Prestations et Services : ensemble des services proposés par Vitaelyss.

• Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site (textes, images, vidéos...).

• Informations Clients : données personnelles détenues par Vitaelyss pour la gestion de la relation client et à des fins statistiques.

• Utilisateur : internaute utilisant le site.

• Informations personnelles : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).